Arnaques au CPF - tout ce qu’il faut savoir et comment les éviter.

Nous avons tous reçu des appels ou des SMS frauduleux liés au compte personnel de formation (CPF). Je vous explique comment réagir pour éviter au mieux les arnaques CPF.

Principes du CPF (Compte Personnel de Formation)

Le DIF, le CPF, qu’est-ce que c’est ?

Avant 2015, chaque actif disposait d’un DIF (droit individuel à la formation) sur lequel il cumulait des heures de formation. Depuis 2015, ce compteur a été remplacé par le CPF (Compte personnel de formation) sur lequel les actifs du secteur privé cumulent des euros tandis que les actifs du public continuent de cumuler des heures.

Le CPF est donc un compte ouvert automatiquement dès le début de notre carrière et alimenté chaque année jusqu’à notre départ en retraite au prorata du nombre d’heures travaillées dans l’année précédente.

Les sommes cumulées peuvent être utilisées pour effectuer une formation qualifiante ou certifiante.

Vous pouvez accéder à vos droits sur le site https://moncompteformation.gouv.fr

Pour en savoir plus sur le CPF, consulter notre article Comment suivre une formation d’anglais avec son CPF ?

Les arnaques au CPF

Les escroqueries liées au CPF se sont multipliées notamment depuis l’arrivée de la crise sanitaire, période à laquelle nous avons été confinés et/ou au chômage partiel ce qui nous a poussés à remettre nos carrières et nos loisirs en perspective et donc à envisager des formations.

Quelles sont les arnaques CPF ?

Différentes arnaques sont apparues et ont commencé à nous envahir de plus en plus, même ceux d’entre nous n’ayant jamais émis aucune demande de renseignements pour une quelconque formation.

Les appels téléphoniques frauduleux

Tout commence par un appel d’une personne se faisant passer pour un “conseiller CPF”, puis deux appels, puis trois...

Votre interlocuteur vous dira certainement que votre CPF arrive à expiration et qu’il faut l’utiliser rapidement ou bien encore il vous proposera de vous accompagner dans la création de votre compte CPF et vous demandera votre nom, prénom, numéro de sécurité sociale...

Les SMS mensongers

Vous avez sans doute reçu, comme beaucoup de Français, plusieurs SMS indiquant que votre CPF arrive à échéance et qu’il faut utiliser le crédit sous peine de le perdre ?

Ceci est évidemment FAUX !

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Une autre sorte de SMS indiquant que votre CPF 2022 a été mis à jour et qu’il faut l’utiliser avant expiration joue sur l’inquiétude des actifs de perdre leur CPF. On vous glisse un lien sur lequel cliquer pour accéder à votre CPF.

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Les escroqueries

En se faisant passer pour un agent public, et/ou jouant sur l’urgence d’utiliser vos droits CPF, les organismes frauduleux vous soutirent vos codes de connexion à votre compte.

Pensant échanger avec une personne sérieuse puisque “agent public”, beaucoup de personnes ont déjà donné les informations qui leur étaient réclamées. Mais le but de l’appel est bel et bien de vous inscrire à une formation fantôme. Celle-ci n’existe que sur le papier mais n’aura jamais lieu.

La stratégie est agressive et pressante voire oppressante au point qu’on n’a pas le temps de réfléchir ou alors quand il est déjà trop tard.

« Une certaine Laura m’a contacté, elle semblait très jeune et m’a expliqué être une ancienne élève qui avait fait la formation elle-même. Elle m’a demandé mon numéro de sécu pour faire le dossier. J’avais demandé une formation d’anglais et me suis retrouvé inscrit dans une formation bureautique à 2400 euros ! », Andy C.

La demande en formation étant forte, de nombreuses structures mal intentionnées se sont montées à la va-vite afin d’exploiter le potentiel du CPF.

"Ils créaient une entreprise rapidement, faisaient une déclaration d'activité et quand la Caisse des dépôts leur tombait dessus, ils fermaient boutique et créaient une nouvelle entreprise à côté." Mikaël Charbit, directeur de la certification à France compétences à Franceinfo

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Des publicités mensongères

💡 Formation GRATUITE - VRAI ✅ ou FAUX ❌ ?

Des publicités mensongères liées au CPF ont commencé à circuler et circulent toujours. Leur intitulé laisse à croire que l’on peut faire une formation gratuite.

Ceci est évidemment FAUX car ces formations sont financées via notre CPF qui est bel et bien le fruit de notre travail et des cotisations versées par les entreprises.

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L’offre exagérée de formation rend le choix très compliqué

Afin d’être plus visibles sur le catalogue de formations CPF et donc de sortir du lot pour générer plus de clients, certains organismes ont multiplié les pages décrivant pourtant une même formation.

Le catalogue CPF est donc à présent surchargé d’offres de formation et bon nombre de nos élèves font appel à nous pour être aiguillés, ne sachant pas comment choisir un organisme et une formation sérieux qui pourraient leur correspondre.

À la date de rédaction de cet article (19 avril 2022), 35 285 résultats ressortent par exemple lorsque je fais une recherche de formation d’anglais à distance. Rien que ça !

Les pratiques commerciales controversées

Il s’agit par exemple pour un organisme d’offrir une tablette ou un ordinateur pour suivre sa formation à distance.

Un cadeau pour chaque inscription en formation.

Ceci n’est évidemment pas légal comme l’explique l’article https://cpformation.com/un-cadeau-offert-pour-toute-formation-cpf-suivie-est-ce-legal/ .

En effet, “Pour être référencé sur Mon Compte Formation, les organismes de formation s’engagent notamment à ne pas mettre en oeuvre de pratiques commerciales déloyales ou illicites.” d’après l’article 3.1 des CGU de Mon Compte Formation

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Des noms d’organismes trompeurs

Certains organismes choisissent des noms ou logos faisant croire un à organisme public (drapeau français, nom incluant le terme CPF...).

Ceci est totalement contraire à la charte de déontologie, créée fin 2021 par la fédération Les Acteurs de la Compétence, qui encadre l’activité des organismes dont les formations sont éligibles au CPF.

Parmi les 10 engagements que les organismes de formation doivent respecter, figure celui-ci : “Présenter mon offre avec loyauté, quel que soit le support de communication en m’interdisant d’attirer ou d’induire en erreur le consommateur par {...} l’usurpation de toute représentation des pouvoirs publics (Marianne, logo ministériel, etc.) ou tout autre signe ou symbole institutionnel dans le seul but de faire naître une ambiguïté sur mon identité réelle.”

Ces appellations et graphismes sèment le doute dans l’esprit des personnes en recherche de formation et incitent à la confiance alors que la pratique est très douteuse et les organismes peu fiables.

Comment éviter les arnaques ?

Rassurez-vous, ces arnaques sont faciles à déjouer lorsqu’on est bien informé ! Voici nos conseils :

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Conseil #1 : Gardez à l’esprit que, comme le précise l’article ci-dessous, les services du CPF n’appellent jamais personne et n’envoient aucun SMS ni même aucun mail.

Compte personnel de formation : appels téléphoniques, SMS, attention aux tentatives d'arnaques

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Conseil #2 : N’ouvrez pas les mails et leurs pièces jointes et ne cliquez pas sur les liens insérés dans ceux-ci ou dans les SMS que vous recevez.

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Conseil #3 : Veillez à n’utiliser que le site officiel sur CPF : https://moncompteformation.gouv.fr

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Conseil #4 : Ne communiquez JAMAIS votre identité et vos identifiants France Connect et/ou CPF. Les démarches doivent être faites par vous-même sur vos espaces personnels. Ne donnez ni votre numéro de sécurité sociale, ni votre numéro fiscal, ni votre adresse, ni votre identité.

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Conseil #5 : Connectez-vous de temps en temps à votre espace personnel CPF pour contrôler qu’il n’y ait aucun mouvement (sommes déduites, dossier d’inscription en cours etc...).

Vous pouvez vous reporter à l’onglet “Droits” de votre espace CPF et cliquer sur “Consulter l’historique” ou bien vous rendre dans l’onglet “Dossiers” afin de voir si un dossier d’inscription en formation y figure.

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Conseil #6 : Modifiez votre mot de passe CPF de temps en temps (surtout si vous vous suspectez une pratique frauduleuse).

Pour cela, une fois connecté à votre espace personnel, cliquez en haut à droite sur votre nom puis dans la rubrique “changement de mot de passe”, cliquez sur “accéder” et renseignez votre ancien mot de passe ainsi que le nouveau.

Si vous suspectez une fraude, changez votre mot de passe sur votre espace CPF mais également sur tous les autres sites ou comptes sur lesquels vous l’utilisez.

Vous pouvez contacter la plateforme Mon Compte Formation au 09 70 82 35 51 pour demander la réinitialisation de votre mot de passe.

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Conseil #7 : Ne vous laissez pas happer par des messages trop attrayants comme “formation gratuite”, “une tablette offerte pour toute inscription”...

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Conseil #8 : Déconnectez-vous de votre compte après chaque connexion en utilisant le bouton “Déconnexion”.

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Conseil #9 : Renseignez-vous sur l’organisme que vous avez retenu avant toute inscription. Pensez surtout à lire les avis publiés en ligne :

• sur Google en tapant le nom de l’organisme dans la barre de recherche de votre navigateur
• sur Avis Vérifiés en tapant le nom de l’organisme dans la barre de recherche
• sur Trustpilot.

S’il vous est difficile de trouver des avis, c’est sans doute que l’organisme essaie de dissimuler au grand public la satisfaction de ses clients en gérant sa réputation en ligne.

Aussi, utilisez le site societe.com pour voir quand a été créé l’organisme en question et voir son historique.

ATTENTION aux organismes créés très récemment pour lesquels vous ne trouvez aucun avis sur aucun site !

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Conseil #10 : Réfléchissez au format de formation qui vous convient le mieux et n’hésitez pas à contacter plusieurs organismes pour comparer et posez des questions sur les contenus pédagogiques (la méthode d’enseignement est inexistante ou très approximative dans les organismes peu recommandables): nombre d’heures de cours, à distance en présentiel, quels thèmes abordés pendant la formation, profil et diplômes des intervenants, examen ou certification en fin de formation...

Pour ceux qui sont en recherche d’une bonne formation d’anglais, je vous invite à lire notre article Comment choisir sa formation d’anglais ?

Que font les pouvoirs publics pour réduire les fraudes CPF ?

Face aux fraudes et pratiques douteuses, les pouvoirs publics et la filière de la formation professionnelle s’active.

Voici ce qui est mis en place.

Connexion avec France Connect

Initialement, chacun d’entre nous pouvait se créer un compte juste à l’aide de son numéro de sécurité sociale. Cette seule information permettait de créer un compte CPF et de s’inscrire en formation.

Désormais, il est nécessaire de se connecter avec le système France Connect pour s’inscrire en formation, ajoutant un niveau de sécurité.

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Un délai de rétractation de 14 jours

L'achat de votre formation ne doit pas se faire dans la précipitation. C'est pourquoi la Caisse des Dépôts qui gère le CPF vient d'instaurer un délai minimum de 14 jours entre l'achat d'une formation et sa date de début.

Depuis le 10 juin 2021, il n’est plus permis à un organisme de formation de valider une demande d’inscription (c’est-à-dire envoyer une proposition de commande) si la date de début de formation indiquée dans le dossier ne respecte pas le délai minimum et non négociable fixé à 14 jours ouvrés.

Cela évite d’être piégé par les techniques de phoning par lesquels certains organismes nous mettent sous pression. Nous avons à présent 14 jours pour annuler toute démarche d’inscription.

Une procédure de signalement d’escroquerie et d’abus

Le site du CPF a déjà mis en place une procédure de signalement d’escroquerie et une équipe dédiée.

Plus récemment le 8/02/2022, un ****comité de pilotage ministériel chargé de lutter contre le démarchage abusif et la fraude a été mis en place et a décidé d’ un nouveau plan d’action :

• Contre les démarchages abusif: leur signalement serait bientôt possible directement depuis le site du CPF,
• Contre la fraude: la coordination est renforcée entre la Caisse Des Consignations, l’administration et la justice, avec notamment la création d’une cellule spécifique au sein du service de renseignement financier TRACFIN.

Le suivi du plan d’action se fera dans le cadre de ce comité de pilotage qui se réunira mensuellement.

La certification Qualiopi

Depuis le 1er Janvier 2022, les organismes de formation doivent obtenir une certification qualité nommée Qualiopi pour rendre leur offre de formation éligible au CPF et aux autres dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Les organismes de formation ont donc été largement audités en 2021 par des organismes certificateurs sur la base d’un référentiel national qualité.

Ce référentiel porte sur les pratiques essentielles lorsqu’on dispense des formations professionnelles, par exemple :

• “Diffuser une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.”
• “Déterminer les procédures de positionnement et d’évaluation des acquisà l’entrée de la prestation.”
• “Recueillir les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.”

Il faut cependant rester prudent car à ce jour, l’obtention de Qualiopi n’a pas été véritablement contraignante et la quasi totalité des organismes de formations qui font la démarche l’obtiennent.

La certification étant limité dans le temps, il se pourrait que les certificateurs soient plus sévères lors des renouvellements à venir!

Le retrait des formations dupliquées

On l’a vu plus haut, le catalogue de formation CPF est surchargé par les organismes qui ont dupliqué les formations afin d’être plus visibles.

La Caisse des Consignations a décidé de retirer toutes les formations dupliquées.

Le catalogue CPF est toujours très fourni car un seul et même organisme peut y communiquer sur ses formations diverses (par exemple anglais du tourisme, anglais du secrétariat, préparation au TOEIC, anglais général débutant...) mais la démarche malhonnête de publier 500 fois la même formation pour être visible a été attenuée, mais ce problème n’est encore pas totalement résolu.

Un cadre légal en cours d’élaboration

Les initiatives se multiplient au gouvernement.

La députée girondine Catherine Fabre (LREM) a déposé en Février dernier une proposition de loi auprès du bureau de l’Assemblée nationale visant à interdire les pratiques commerciales abusives comme le démarchage non sollicité. Cependant, il est tout à fait possible que le texte ne soit examiné par les parlementaires qu’au mois de juin prochain et donc potentiellement éclipsé par le calendrier électoral.

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ainsi que Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont réuni le premier comité de pilotage ministériel chargé de la lutte contre le démarchage abusif et la fraude au Compte personnel de formation (CPF). Ce comité, qui se réunira mensuellement, aura pour vocation de suivre le plan d’action pour luter contre ce fléau.

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Je suis victime/témoin d’une arnaque : que dois-je faire ?

Dans quels cas signaler une démarche ?

• Vous avez été inscrit à une formation à votre insu;
• Vous n’arrivez plus à vous connecter et pensez avoir été piraté;
• Vous avez communiqué votre identité et votre numéro de sécurité sociale à un organisme suspect.

Comment signaler une arnaque?

• Tout d’abord, si vous constatez avoir été inscrit à une formation à votre insu, consultez votre espace personnel CPF, rubrique “dossier” et vérifiez si le bouton “annuler mon inscription” apparait (il apparaitra si vous êtes dans les 14 jours de délai de rétractation). Si oui, annulez sans plus attendre le dossier.
• Signalez la fraude dont vous êtes victime en vous reportant à la rubrique “Aide” sur votre espace CPF.

Voici la marche à suivre:

• Cliquez sur “Comment signaler une escroquerie sur mon compte formation”.
• Remplissez le formulaire ci-dessous et le joindre à votre demande en cliquant sur le bouton “Signalement”.

• Changez votre mot de passe immédiatement
• Conservez toutes les preuves de la fraude: nom de la formation, nom de l’organisme de formation, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, contrats de formation…
• Déposez plainte au commissariat de police ou brigade de gendarmerie dont vous dépendez
• Pour être conseillé dans vos démarches, contactez la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 (numéro gratuit).

Récupérer son crédit CPF : il faut s’accrocher !

Une fois que vous avez signalé une escroquerie sur votre espace personnel CPF, vous recevez un mail de réponse du CPF qui vous précise la suite qui est donnée à votre demande.

Il se peut que votre CPF soit recrédité des sommes qui vous ont été dérobées mais selon les récits de différentes personnes dont le CPF a été piraté, le processus peut être très long et prendre plusieurs mois.

Il vous faudra contacter le CPF au 09 70 82 35 50 et patienter en ligne parfois plus de 10 minutes pour avoir un interlocuteur. Il faudra même parfois rappeler plusieurs fois et échanger par mail avec la caisse des dépôts.

Pour une régularisation de vos droits CPF, vous pouvez suivre la procédure indiquée dans notre article intitulé Comment contester, réclamer ou régulariser son CPF ?

Vous avez une question ou une expérience à ce sujet ? Partagez-la nous en commentaires !

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